24 heures

Un délai minimal de 24 heures doit être respecté entre le décès et la mise en bière du défunt, il n’est pas possible de fermer un cercueil avant ce délai. La mise en bière peut intervenir jusqu’à 6 jours après le décès de la personne.

Dans le cas ou le défunt reçoit des soins funéraires, après 48 heures, le transport se fait obligatoirement dans un cercueil fermé, on parle de transport avant mise en bière.

48 heures

Le décès a lieu au domicile

Il sera peut-être nécessaire de transporter le corps dans une chambre funéraire ou dans une chambre mortuaire. Ce transfert doit intervenir dans les 48 heures qui suivent l’heure consignée sur le certificat de décès du médecin. Le corps du défunt est alors placé dans une housse de protection. Les pompes funèbres prennent en charge le corps dans un véhicule agréé. Ce délai vaut quel que soit la distance à parcourir pour le transport vers le lieu choisi.

Si les circonstances du décès et la configuration du lieu le permettent, la famille peut garder le corps de la personne défunte au domicile, le temps d’organiser les obsèques. Pour cela, il faut cependant prendre quelques précautions. En général, nous préconisons des soins de conservation pour éviter tout désagrément dû au séjour du corps dans un milieu non réfrigéré.
Néanmoins, si les soins ne sont pas souhaités, nous pouvons alors avoir recours à la carboglace, tout en prévoyant la toilette et l’habillage.
Si le décès survient en milieu hospitalier, il est possible d’organiser un transfert du corps jusqu’au domicile, en respectant le délai de 48 heures si des soins de conservation sont réalisés.

Le décès a lieu à l’hôpital

En cas de décès dans un hôpital, une maison médicalisée ou une clinique ne disposant pas de chambre mortuaire, le transfert du corps sera possible sous conditions d’obtenir :
• les demandes signées par la personne qui a pouvoir sur l’organisation des obsèques
• le certificat médical de décès
• l’autorisation du chef de service et du directeur de l’établissement

En cas de décès en hôpital, le corps est généralement transféré en chambre funéraire. Le coût de ce transfert apparaît également sur la facture d’obsèques de noir clair, de manière transparente.

Le décès a lieu sur la voie publique ou paraît suspecte

S’il existe un obstacle médico-légal, s’il s’agit d’une mort suspecte, ou si le corps est retrouvé plusieurs jours après le décès, le corps est transféré sur ordre du commissariat local à l’Institut Médico-Légal (IML) ou dans la chambre mortuaire d’un hôpital. Une autopsie peut être demandée.

Le délai de l’enquête est très variable : il peut être de l’ordre d’une semaine supplémentaire, voire plus, au cas par cas.

Les obsèques peuvent être organisées dans un délai de 6 jours à partir du moment où le « permis d’inhumer » est signé par le procureur de la République.

Rapatriement d’un corps et transfert de/vers la France/l’étranger

Le délai légal est de 6 jours au plus après l’entrée du corps sur le territoire français. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, les dérogations sont accordées par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.

6 jours

Selon le Code général des collectivités territoriales (article R2213-33), le délai entre décès et l’enterrement ou la crémation est de 1 à 6 jours ouvrés (i.e. hors dimanche et jours fériés) à compter du constat du décès.
Le 1er jour n’est pas pris en compte dans ce délai.
L’inhumation ou la crémation doit donc avoir lieu, en théorie, le dernier de ces 6 jours ouvrés.

L’indisponibilité du crématorium choisi, le temps de trajet de proches à faire venir d’autres régions ou de l’étranger, sont parmi les motifs qui imposent parfois d’étendre ce délai réglementaire. Une dérogation doit donc être demandée (et justifiée) auprès du préfet de police du département. Ce sont généralement les pompes funèbres qui se chargent de cette procédure auprès de la préfecture. L’attestation de report qui leur est remise sera exigée soit par le par cimetière, soit par le crématorium.

Selon la loi française, les inhumations ou crémations sont possibles les jours ouvrés, du lundi au samedi après-midi. Pour qu’une cérémonie puisse se dérouler un dimanche ou un jour férié, la préfecture doit accorder une dérogation.

le délai psychologique

Prendre le temps à chaque étape du deuil. Nous vous accompagnerons en prenant le temps qui vous sera nécessaire.

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autres conseils sur les obsèques

• crémation
• inhumation
• devis
• toilette mortuaire ou soin de présentation
• rapatriement